All posts by Emanuela Azouzi-Popa

Agents are using pens pointing to contracts and are being explai
Assurance, Réglementaire

La réforme du courtage entre opportunités et défis

Emanuela Popa
Consultante
Kévin Martins
Consultant

Le 8 avril 2021, la loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement a été adoptée. Elle poursuit deux objectifs : structurer l’écosystème du courtage français en accompagnant les courtiers pour qu’ils se mettent en conformité au regard d’une réglementation de plus en plus exigeante et renforcer la protection des consommateurs.

Ainsi, tous les courtiers de l’assurance (IAS ou “Intermédiaires en Assurance”), les courtiers en opérations de banque et services de paiement (IOBSP ou “Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement”) et leurs mandataires ont l’obligation d’adhérer à une association professionnelle agréée par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) avant de pouvoir s’inscrire ou de renouveler leur immatriculation à l’ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, banque et finance) pour exercer leur activité. Ces associations seront chargées de missions de vérification et d’accompagnement. Elles permettront à l’ACPR de renforcer l’encadrement de l’activité de courtage grâce à une collecte de données plus importantes et plus précises.

En outre, l’autre grand axe de cette réforme est la mise en place de nouvelles règles en matière de démarchage téléphonique afin de mieux protéger le grand public.

La mise en place de cette réglementation s’est faite en deux temps :

  • Depuis le 1er avril 2022 pour les nouveaux entrants (c’est-à-dire tous les nouveaux intermédiaires qui déposent leur première demande d’immatriculation auprès de l’ORIAS)
  • A partir du 1er janvier 2023 et jusqu’au 28 février 2023 pour tous les IOBSP et IAS déjà immatriculés à l’ORIAS

Dans quel contexte s’inscrit cette réforme ?

Les courtiers n’appliquent pas toujours les nouvelles règlementations telles que le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) ou encore la DDA (Directive sur la Distribution en Assurance). Cette refonte approfondie des règles en matière de distribution de produit d’assurance a été lancée suite au constat du Ministère de l’Économie et des Finances sur les nouvelles obligations de formation issues qui n’ont pas été totalement respectées en 2019 et en 2020.

Par ailleurs, des dysfonctionnements ont été mis en évidence par un nombre important d’appels à visée commerciale qui n’ont pas été sollicités (notamment à propos de contrats de complémentaire santé) alors même que les règles du démarchage téléphonique ont été durcies.

De plus, une large consultation des professionnels du courtage a permis d’élaborer les textes sur lesquels s’appuie cette proposition de loi.

 Qui est concerné ?

On estime à un peu plus de 60 000 le nombre d’intermédiaires qui auront l’obligation d’adhérer à une association professionnelle, dont :

  • 24 000 courtiers en assurance
  • 30 000 intermédiaires en opérations de banque et services de paiement
  • 7 700 intermédiaires en Libre Prestation de Service (“LPS”) ou en Libre Établissement (“LE”) sur le sol français.

 Si un courtier exerce une double activité (à la fois IAS et IOBSP), il doit adhérer à une association professionnelle pour chacune d’elle. Certaines catégories d’intermédiaires immatriculés à l’ORIAS sont exclues de la réforme :

  • Les établissements de crédit et sociétés de financement
  • Les sociétés de gestion de portefeuille
  • Les entreprises d’investissement
  • Les agents généraux d’assurance
  • Les mandataires d’intermédiaire des personnes citées ci-dessus.

 Pour quels objectifs ?

Pour bénéficier d’un agrément par l’ACPR, les associations professionnelles qui le souhaitent doivent fournir un dossier de candidature qui répond aux conditions encadrées par les articles L. 513-3 du code des assurances et L. 519-11 du Code Monétaire et Financier.

L’agrément accordé par l’ACPR les investira d’une mission de délégation de service public consistant à :

  1. Proposer les services d’un médiateur à l’ensemble de leurs adhérents
  2. Labelliser des dispositifs de formation, pour répondre aux obligations en matière de formation continue (15 heures / an pour les IAS et 7 heures / an pour les IOBSP) et accompagner la montée en compétence des courtiers
  3. Vérifier les conditions d’accès à la profession des dirigeants et des salariés et le respect des exigences professionnelles, au moins tous les 5 ans
  4. Proposer un accompagnement dans l’activité du courtage en assurance et IOBSP, notamment par la collecte de données statistiques
  5. Accompagner la mise en œuvre sur le terrain des règles en matière de protection du consommateur (meilleur encadrement du démarchage téléphonique en matière de distribution des produits d’assurance, avec obligation de conserver les enregistrements des appels de vente durant deux années)
  6. Édicter des recommandations à l’égard de leurs membres dans les principaux domaines pour lesquels la directive (UE) 2016/97 interdit de leur confier des pouvoirs de contrôle
  7. Assurer le secret professionnel dans le cadre de ses missions
  8. Fournir un rapport annuel agrégé de ses activités et des activités de ses membres.

Le cinquième point de la réforme du courtage stipule que tout intermédiaire en assurances qui contacte un prospect par téléphone doit respecter les règles suivantes :

  • L’enregistrement de l’appel
  • Le recueil de l’accord préalable du prospect à la poursuite de la communication (à défaut d’accord, l’intermédiaire doit mettre fin à l’appel)
  • Si l’offre proposée par l’intermédiaire concerne un risque déjà couvert, il doit s’assurer que le souscripteur potentiel peut résilier son contrat en cours avant ou concomitamment à la prise d’effet du contrat proposé ; avant la conclusion du contrat, l’intermédiaire doit s’assurer de la bonne réception des documents et informations précontractuelles par le souscripteur
  • Enfin, la signature du contrat ne peut être que manuscrite ou électronique : elle ne peut pas intervenir lors d’un appel téléphonique.

En outre, les associations seront encadrées par des règles qui garantiront leur indépendance et leur impartialité. Elles devront atteindre un seuil de représentativité fixée à au moins 10 % du nombre total de professionnels tenus à l’obligation d’adhésion dans un délai de deux ans. A défaut, l’association perdra son agrément. Elles disposeront également d’un pouvoir disciplinaire, pourront adresser un avertissement ou un blâme, mais aussi demander la radiation d’un intermédiaire de l’association professionnelle ou refuser son adhésion. Afin de parer à tout conflit d’intérêts, la décision de radiation ou de refus d’adhésion sera rendue par une commission spécialement constituée. Elle devra être motivée et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adhérent ainsi qu’à l’ORIAS et l’ACPR.

 Au 22 mars 2022, une association professionnelle pour IAS et 6 associations professionnelles pour IOBSP et IAS ont obtenu leur agrément de la part de l’ACPR :

  • Votrasso (IAS)
  • CNCEF Assurance et Crédit (IAS et IOBSP)
  • La Compagnie (IAS et IOBSP)
  • ANACOFI Courtage (IAS et IOBSP)
  • ENDYA (IAS et IOBSP)
  • L’Association Française des Intermédiaires en Bancassurance (IAS et IOBSP)
  • La Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (IAS et IOBSP).

  Cette réforme est une véritable opportunité pour les plus petites structures (courtiers de proximité, entrepreneurs individuels et très petites entreprises) qui n’ont pas les armes pour faire face aux nombreux changements règlementaires et à l’évolution du métier de courtier qui est de plus en plus technique.

 Pour l’accompagnement et la montée en compétence des courtiers, les évolutions s’appuient sur plusieurs axes clés : collecte des données et vérifications, renforcement des règles sur le démarchage téléphonique, formation continue. Cet ensemble doit permettre d’atteindre l’objectif final annoncé : la protection du consommateur.

  Bien entendu, il sera nécessaire d’attendre quelques années afin de pouvoir faire un bilan de cette réforme et de vérifier l’impact de ces nouvelles règles sur l’activité. Le niveau d’implication des professionnels du secteur dépend en grande partie de leur enregistrement et de leur contribution dans les associations de professionnels qui vont permettre une forme d’autorégulation. D’ailleurs, au 28 février 2023 (date initiale de clôture des inscriptions au registre unique), l’Orias a constaté un retard global des renouvellements assez significatif : 75 % des inscriptions étaient renouvelées en 2023 contre 95 % lors de la clôture en 2022. Enfin, il convient de surveiller les risques de délégation de l’ACPR aux associations : en effet, la dynamique de relation entre ces dernières et le régulateur doit permettre à chacun de rester dans son rôle.

 Sources :

https://acpr.banque-france.fr/autoriser/associations-de-courtiers

https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2021/12/21/la-reforme-du-courtage

https://cibfinance.pro/2019/04/reforme-du-courtage-association-professionnelle

https://www.senat.fr/les_actus_en_detail/article/courtage-de-lassurance.html

Metavers_2
Banque, Fintech

Métavers : quelle place pour les institutions financières ?

Emanuela Azouzi-Popa
Consultante
Florence Baldo
Ingénieure Conseil

Le 28 octobre 2021, Mark Zuckerberg a annoncé que Facebook changeait de nom pour devenir « Meta », en référence au métavers. Ce néologisme, décalqué de l’anglais metaverse, provient selon David Ambrosino, Président du Conseil Supérieur du Notariat, de la contraction du préfixe grec meta, qui signifie « au-delà de », et de l’anglais universe. C’est donc un monde au-delà du réel, un monde virtuel dans lequel la réalité physique et la réalité virtuelle augmentée ont été fusionnées. Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron a également insisté sur l’urgence de la création d’un métavers européen. Quelle réalité se cache derrière ces nouvelles initiatives ? Peut-on déjà en estimer les impacts ? Comment le métavers peut-il influencer nos modes de vie ?

S’il est trop tôt pour le dire, nous vous proposons un premier décryptage de ce phénomène révolutionnaire. Origines, applications, intérêts financiers… Demain, vivrons-nous tous des vies parallèles dans le métavers ?

Un concept plus ancien qu’on pourrait le penser

Le métavers peut se définir comme un monde virtuel en trois dimensions dans lequel il est possible de se réunir pour interagir, étudier, jouer, faire des achats et même travailler. Considéré par certains experts comme la prochaine évolution majeure d’Internet, il s’inscrit pourtant dans un mouvement issu des années 1990. En effet, l’écrivain Neal Stephenson a décrit pour la première fois dans son roman Snow Crash (publié en 1992 et traduit en français sous le nom Le Samouraï virtuel) un monde futuriste interfacé avec le monde réel.

Par la suite, de nombreuses entreprises se sont inspirées de cette idée pour créer des communautés en ligne. Second Life, lancé en 2003, permet à ses utilisateurs d’incarner des personnages dans un monde en 3D créé par les résidents eux-mêmes, un peu comme le jeu Sims. Présentés sous forme d’avatars réalistes, les résidents assistent notamment à des concerts en live et discutent comme dans un tchat.

En 2017, le célèbre jeu vidéo Fortnite révolutionne le marché de la réalité virtuelle.

L’année 2021 marque un tournant décisif dans le développement du métavers : avec 10 milliards de dollars d’investissement annoncés par Mark Zuckerberg, le recrutement de 10 000 profils hautement qualifiés et le lancement d’un nouveau logo ressemblant au signe mathématique de l’infini, il s’agit d’une disruption inédite dans le secteur mondial de la technologie.

Comment se présente le métavers ?

Le métavers est un environnement virtuel et immersif en trois dimensions. Pour y accéder, il suffit d’un ordinateur personnel, d’une connexion internet stable et d’un casque de réalité virtuelle.

On peut y pratiquer les mêmes activités que dans la vie réelle ou presque : assister à un événement sportif, participer à des réunions de travail avec des collègues à l’autre bout du monde, acheter des articles dans des rayons en 3D et même investir dans l’immobilier. Adidas a prévu d’y commercialiser ses célèbres baskets, et de nombreuses stars comme le rapper Drake ont acquis des terrains et fait monter les prix des parcelles situées à proximité.

Avec le rachat d’Oculus VR pour maîtriser ses propres périphériques de réalité virtuelle et la création de workrooms (en français : salles de travail), une alternative à la visioconférence, Meta entend faire oublier le modèle économique du réseau social qui repose sur la publicité ciblée. Le groupe cherche également à présenter son nouvel univers comme une plate-forme d’apprentissage d’une ampleur inédite, un peu comme un e-learning géant.

Quels sont les enjeux financiers du métavers ?

L’engouement pour les cryptomonnaies correspond à la défiance croissante des citoyens face aux institutions telles que les banques centrales et les banques de détail traditionnelles.

Le sud-américain Decentraland et le français The Sandbox sont deux univers immersifs liés à la blockchain et déjà connus dans le secteur des cryptomonnaies. Celles-ci ont d’ailleurs vu leur valeur doubler, voire tripler en novembre 2021 (1), relançant ainsi l’intérêt des investisseurs pour les mondes virtuels.

D’autres plateformes d’échange de cryptomonnaies comme Crypto.com veulent lancer leur propre métavers afin de capter le maximum d’investisseurs. Pour cela, elles proposent des services de plus en plus complets. Elrond, soutenue par son partenariat avec Bloktopia, prépare un projet de bridge permettant de faire transiter les jetons NFT et les cryptomonnaies entre ces deux écosystèmes. L’échangeur KuCoin se positionne également dans la course et annonce la mise en place d’un fonds d’investissement de 100 millions de dollars pour développer son métavers.

Parmi les projets plus confidentiels, OVR est sans doute le plus stratégique à l’heure actuelle. Avec son mélange de réalité augmentée et d’univers virtuel, il démultiplie les possibilités pour les futurs investisseurs : en effet, on peut être virtuellement possesseur d’une parcelle de la carte du monde, et même la louer pour des événements. La société pratique des investissements titanesques pour effectuer les mises à jour et rendre ainsi son univers plus attrayant.

Enfin, Microsoft promet de transformer nos réunions de travail sur Teams en réunions hybrides entre participants physiquement présents et hologrammes représentant des participants à distance à l’aide d’un casque virtuel et d’une tenue haptique. Nous n’avons jamais été aussi proches d’un rêve vieux comme l’humanité, celui de la téléportation…

Des problématiques inédites

Pour autant, le métavers suscite de nouvelles préoccupations. Qui va jouer le rôle de modérateur dans ce nouvel univers où tout semble permis ? En effet, le métavers se présente comme un espace de liberté totale : approche horizontale et dérégulée, absence de l’intervention de l’État… Les comportements interdits dans le monde réel (harcèlement, criminalité, extrémisme…) risquent de se reproduire dans la réalité virtuelle alors même que des manquements au contrôle des publications sur des réseaux sociaux comme Facebook, Instagram et Twitter sont régulièrement relayés par la presse. Selon son Chief Technical Officer, Meta pourrait ainsi consacrer jusqu’à 50 millions de dollars aux travaux sur les enjeux éthiques de l’entreprise (2). L’une des pistes radicales consiste à exiger la levée de l’anonymat grâce à des preuves d’identité – y compris biométriques – au moment de l’inscription dans un métavers afin de transformer les usagers en justiciables potentiels.

Par ailleurs, il existera probablement une concurrence entre les métavers. On parle déjà de « multivers » avec des canaux dédiés à la culture, aux loisirs, à une seconde vie… Certains professionnels comme David Ambrosino y voient l’occasion de développer de manière innovante l’assise des tiers de confiance comme les notaires et donc de renforcer la sécurité juridique des citoyens.

Les problèmes énergétiques, désormais incontournables, se posent d’autant plus pour le métavers qui est extrêmement consommateur en termes de stockage sur les serveurs. On pourrait également évoquer les sujets de protection des données personnelle, de santé, de fracture numérique, d’éducation des enfants et des adolescents, d’abolition des frontières entre monde réel et monde virtuel…

Finalement, la question principale que soulève le métavers est la suivante : comment conserver l’intérêt de la « vraie vie » face à cette offre pléthorique ? Le métavers ne servira-t-il pas de refuge émotionnel aux plus fragiles ? La sphère professionnelle fait déjà face à un bouleversement sans précédent aggravé par la pandémie récente. À l’heure du big quit (grande démission) et du quiet quitting (démission silencieuse), deux phénomènes mondiaux, la population active risque de délaisser encore plus les emplois qui soutiennent l’économie réelle pour tenter leur chance dans le nouvel eldorado du métavers alors nous avons plus que jamais besoin de retrouver collectivement du sens.

(1) Source : beincrypto, 09/04/2022

(2) Source : Numerama, 15/11/2021