La compétence visée
Une société de gestion ne rencontre pas le blanchiment à un guichet, mais dans une levée de fonds, une souscription ou une cession. À l’issue de la session, un collaborateur sait quoi vérifier, à quel moment du processus d’investissement, et à quel endroit la réponse est écrite dans la procédure interne. Trois savoir-faire sont visés :
- moduler la vigilance selon les cinq facteurs de l’approche par les risques : le client, le produit, les conditions de l’opération, le canal de distribution et les pays d’origine et de destination des fonds
- remonter toute la chaîne de détention jusqu’au bénéficiaire effectif en dernier ressort, et reconnaître une personne politiquement exposée, y compris dans son entourage familial ou proche
- savoir ce que la tierce introduction ne transfère pas : le recours à un distributeur assujetti n’éteint pas la responsabilité de la société de gestion
À qui s’adresse-t-elle ?
Le demandeur de la formation est une société de gestion de portefeuille spécialisée en capital-investissement. La formation vise l’ensemble des salariés, sans exception : front et middle office, fonctions support, direction, apprentis compris. Environ soixante-dix personnes sont formées sur quatre sessions de deux heures, entre avril et mai 2019. Aucun prérequis n’est demandé, puisque le périmètre inclut des fonctions qui ne traitent jamais de dossier client.
Ce qui rend cette formation spécifique
Le support n’est pas une formation LCB-FT standard. Il est construit sur la procédure anti-blanchiment du client.
- Une partie du support renvoie explicitement à la page correspondante de la procédure interne, du bénéficiaire effectif aux listes de pays sous embargo en passant par la fiche KYC maison
- Le cadre de contrôle est celui de l’Autorité des marchés financiers et de son règlement général, et non celui de l’ACPR : les obligations de dispositif, de surveillance et de conservation sont citées dans leur rédaction applicable aux sociétés de gestion
- Les diligences sont replacées dans le processus d’investissement, en parallèle des due diligences menées sur l’opportunité elle-même, et dans le processus de levée de fonds via un distributeur ou un apporteur d’affaires
- Les sanctions commentées sont celles prononcées contre des sociétés de gestion comparables, avec leurs griefs et les mesures correctives engagées après coup, ce qui donne aux participants une illustration pertinente du bien-fondé des obligations
Ce qu’ALB connaît du sujet
ALB Conseil travaille sur les dispositifs de conformité et de connaissance client d’acteurs financiers régulés, du cadrage des obligations à la conception des processus de vigilance et des contrôles de second niveau. C’est cette pratique qui permet de lire une procédure interne existante et de bâtir une formation adaptée, plutôt qu’un simple exposé du Code Monétaire et Financier.
Le déroulé
Chaque session dure deux heures et suit sept séquences, reprises du programme contractuel :
- définitions et notions clés du blanchiment, du financement du terrorisme et de la fraude fiscale
- acteurs, juridictions, sources législatives et sanctions encourues, exemples commentés à l’appui
- cadre de la quatrième et de la cinquième directive anti-blanchiment
- obligations de vigilance normale et renforcée, avec des exemples de cibles et de types d’opérations
- obligations relatives aux bénéficiaires effectifs et au traitement des personnes politiquement exposées
- Tracfin et la déclaration de soupçon.
- Bonnes pratiques, réflexes à l’entrée en relation et critères d’alerte pendant la relation d’affaires
Le format court est un choix : quatre sessions de deux heures étalées sur deux mois permettent de former toute la société sans immobiliser les équipes d’investissement et de constituer des groupes où front office et fonctions support se répondent.
La question qui revient en salle
« Que faisons-nous lorsqu’un investisseur refuse de fournir certaines informations sur son bénéficiaire effectif ? »
En effet, cette interrogation confronte les participants à une situation où les obligations réglementaires de connaissance du client peuvent se heurter aux contraintes commerciales, tout en rappelant que l’absence d’identification du bénéficiaire effectif empêche en principe l’entrée en relation d’affaires.
Ce que la formation laisse derrière elle
Le périmètre de la formation est particulièrement large :
- environ soixante-dix personnes formées, soit tout l’effectif de la société, sur quatre sessions en deux mois
- périmètre volontairement complet, direction et apprentis inclus : la formation n’est pas réservée aux fonctions exposées
- dispositif interne restitué aux participants dans son organisation réelle, responsable du dispositif, correspondant et déclarant Tracfin, chargés de contrôle permanent et périodique, responsable de la conformité et du contrôle interne.
- support directement réutilisable comme pièce du dispositif de formation exigé par la réglementation, puisqu’il suit la procédure interne
Le cadre de la formation
ALB Conseil est agréé comme organisme de formation. Les sessions se tiennent dans les locaux du client, en groupes constitués par le client, et donnent lieu à une convention de formation et à un questionnaire d’évaluation des connaissances acquises. L’animation est assurée par une consultante experte en conformité.
Nos offres associées
Cette formation s’adresse aux acteurs régulés de la gestion d’actifs.