La compétence visée
À l’issue de la formation, un collaborateur sait reconnaître, sur un dossier de financement immobilier, les signaux qui imposent de sortir de la vigilance standard au profit de la vigilance constante, et dans quelles conditions il faut faire une déclaration de soupçon. Trois savoir-faire sont visés :
- rattacher une opération à l’une des trois phases du blanchiment pour la qualifier au lieu de la signaler par précaution ;
- Appliquer les scénarios d’alerte relatifs aux opérations : inadéquation entre le profil du client et les investissements réalisés, mouvements de titres ou de liquidités inhabituels, opérations complexes sans justification économique claire, recours à des comptes ou intermédiaires multiples, schémas de transactions susceptibles de dissimuler l’origine ou la destination des fonds, et présence de tiers intervenant dans la relation d’affaires sans rôle clairement identifié ;
- remonter la chaîne de détention jusqu’au bénéficiaire effectif et savoir ce que la qualité de personne politiquement exposée change à l’instruction.
Chacun de ces savoir-faire se vérifie sur un dossier réel. C’est le critère qui a présidé à la conception du programme.
À qui elle s’adresse
Le demandeur de la formation est un établissement de crédit spécialisé et qui exerce également en tant que Prestataire de Services d’Investissement.
La formation réunit dix collaborateurs sur une journée, en deux sessions d’une demi-journée réunissant chacune un demi-groupe, venus de six fonctions : crédit, back office, comptabilité, contrôle dépositaire, contrôle interne et direction générale. Le public n’est donc pas la filière conformité seule, mais la chaîne d’instruction complète, de l’analyse du dossier au contrôle de second niveau.
La formation ne demande aucun prérequis.
Ce qui rend cette formation spécifique
Le texte LCB-FT est le même pour tous les assujettis. Ce qui sépare une session utile d’un rappel réglementaire tient à quatre partis pris de conception, arrêtés lors des entretiens préalables et de la lecture de la documentation interne :
- le risque de LCB-FT est identifié et commenté en fonction de la cartographie des risques en vigueur au sein de l’établissement
- les procédures internes sont intégrées au support : le participant repart avec la règle et avec l’endroit où elle est écrite chez lui
- l’actualité du contrôle est celle de la date de session : cinquième directive en 2020, sixième directive en 2024, revue des sanctions ACPR en cours, etc.
Ce qu’ALB connaît du sujet
ALB Conseil intervient en assistance à maîtrise d’ouvrage sur les dispositifs de conformité d’établissements financiers : approche par les risques, évaluation et amélioration du dispositif LCB-FT, rédaction et mise à jour de procédures, instruction et révision périodique des dossiers, catégorisation et contrôle des pièces justificatives, pilotage de remédiations, sélection et déploiement de logiciels de gestion des alertes… La formation est construite à partir de cette pratique, et non à partir du seul texte réglementaire. C’est la raison pour laquelle la LCB-FT est traitée comme un processus de production, avec ses pièces, ses métadonnées et ses délais, plutôt que comme une obligation de principe.
Le déroulé
La formation se tient dans les locaux du client sur une journée, en deux sessions d’une demi-journée, et suit les quatre parties du programme contractuel :
- le cadre général de la LCB-FT : notions, acteurs, sanctions encourues par les personnes physiques comme par les personnes morales
- le cadre européen applicable, dans sa version en vigueur à la date de la session
- La LCB-FT en pratique, procédures internes comprises
- les risques spécifiques liés à l’activité d’établissement de crédit spécialisé et de prestataire de service d’investissement
L’exposé réglementaire occupe la première partie, les critères d’alerte et les cas réels la seconde, qui est aussi celle où les participants confrontent les signaux présentés à leurs propres dossiers. Un questionnaire d’évaluation des connaissances acquises clôt chaque session.
La question qui revient en salle
« À partir de quel moment un dossier devient-il suffisamment suspect pour justifier une déclaration de soupçon à TRACFIN ? »
En effet, La distinction entre alerte et soupçon constitue le principal enjeu opérationnel de la LCB-FT, car les collaborateurs doivent apprendre à qualifier les opérations de manière pertinente afin d’éviter aussi bien le sous-signalement que le sur-signalement.
Quel bilan tirer de cette formation ?
Suite à des retours positifs de la part de l’audience formée, le client a sollicité ALB Conseil pour :
- reconduire trois fois la formation sur le même sujet : deux sessions en septembre 2020, une journée en octobre 2024, une demi-journée programmée en novembre 2026
- actualiser le contenu à chaque édition, conformément à l’évolution du cadre européen et français
- s’adapter à l’évolution du modèle d’affaires avec le lancement de l’activité de promotion immobilière
- élargir le public d’une édition à l’autre, de la filière conformité aux six fonctions de la chaîne d’instruction en 2024
Le cadre de la formation
ALB Conseil est enregistré comme organisme de formation agréé. La journée de formation, organisée en deux sessions d’une demi-journée, fait l’objet d’une convention de formation et d’un test d’évaluation conçu par ALB Conseil. L’animation est assurée par une consultante experte en conformité, accompagnée d’un second intervenant ALB Conseil en 2024.
Nos offres associées
Cette formation s’inscrit dans nos interventions auprès des établissements de crédit.