La compétence visée
Eckert, Ficovie et Pasrau sont trois réglementations distinctes qui concernent les mêmes gestionnaires et souvent le même contrat. À l’issue de la journée, un gestionnaire sait situer l’obligation qui s’applique à l’acte qu’il est en train de traiter. Trois savoir-faire sont visés :
- reconnaître un contrat entrant en déshérence, identifier l’acte à traiter dans le processus en trois étapes de la loi Eckert et identifier le délai d’inactivité qui débute
- dire ce qui doit être déclaré via Ficovie, à quelle occasion et sous quel flux : initialisation, souscription, mise à jour annuelle, mise à jour d’identité, dénouement en vie comme en décès
- lire un appel de taux Pasrau et en déduire le règlement de la rente, y compris lorsque la gestion est confiée à un délégataire
À qui s’adresse-t-elle ?
Le demandeur de la formation, filiale d’un grand groupe d’assurance, gère les contrats d’assurance de personnes en prévoyance. Le public est celui de la gestion et de son encadrement : chargés d’activités et de domaine technique, assistants de support technique, responsables des services de pilotage des processus prestations et sinistres, pilotage des processus de vie des contrats santé et prévoyance, et soutien aux processus métier. Trente-sept personnes sont formées sur trois journées, entre janvier 2022 et mai 2023, chacune organisée en deux sessions d’une demi-journée. Aucun prérequis n’est demandé : la formation vise un premier niveau de connaissance opérationnelle, pas une expertise juridique.
Ce qui rend cette formation spécifique
Des échanges ont été prévus avec les Métiers et les Ressources Humaines en amont de la formation pour définir le programme et identifier les objectifs de la journée. La formation permet d’aborder à la fois les aspects réglementaires, théoriques et pratiques avec un apport concret au niveau des Métiers concernés :
- une partie de la formation porte sur les problématiques de projet et non sur la règle : ce qui relève de l’étude d’impact et ce qui relève de la mise en œuvre, domaine par domaine, réglementation, système d’information, processus et organisation
- le cas de la fusion de deux projets réglementaires distincts, Ficovie et les contrats en déshérence, est traité comme un arbitrage documenté, avec ses points d’adhérence : gestion des décès, fiscalité, reprise des données, rationalisation des données tiers
- les processus opérationnels sont identifiés : consultation du RNIPP, transfert des capitaux non réclamés à la Caisse des dépôts via Ciclade, revalorisation post mortem, courriers d’information au client
- le volet Pasrau descend au niveau de la norme d’échange NEORAU et de l’appel de taux, puis remonte aux conséquences sur la relation avec les délégataires de gestion
- des exemples des sanctions sont présentés pour illustrer les attentes du régulateur
Ce qu’ALB Conseil connaît du sujet
ALB Conseil conduit des projets de mise en conformité Eckert et Ficovie en banque comme en assurance, de l’audit des systèmes impactés à la rédaction des cahiers des charges et à la recette. ALB Conseil s’appuie sur sa connaissance concrète de la mise en conformité réglementaire pour étayer sa présentation avec des cas concrets. Dans ces conditions, l’audience de la formation se projette pleinement dans les actions à mettre en œuvre.
Le déroulé
La journée est bâtie en deux supports et quatre séquences :
- contexte et objectifs de la loi Eckert : origine du texte, périmètres d’application, calendrier
- impacts et enjeux sur les métiers de l’assurance, pour Eckert puis pour Ficovie : processus en trois étapes, délais d’inactivité, synthèse des obligations
- problématiques de projet liées à la mise en conformité, réglementaires, systèmes et organisation
- Pasrau : contexte, périmètre des contrats concernés, dispositifs déclaratifs, appel de taux et sanctions en cas de non-conformité
La première journée se tient à distance en janvier 2022. Les deux suivantes se tiennent en présence sur deux sites, en mai 2023, avec un support mis à jour. Un test d’évaluation de fin de journée, conçu par ALB Conseil, clôt chaque journée.
La question qui revient en salle
« Comment se répartit la responsabilité de respect de ces obligations réglementaires entre l’assureur et le délégataire de gestion ? »
En effet, le délégataire de gestion reste l’interlocuteur privilégié du souscripteur tout au long de la vie du contrat, mais l’assureur conserve une responsabilité dans ces processus.
Quel bilan tirer de cette formation ?
Le client a décidé de faire appel à ALB Conseil par deux fois :
- commande renouvelée en 2023 après la session de janvier 2022
- passage du distanciel au présentiel et déploiement sur deux sites, à une semaine d’intervalle
- Trente-sept personnes formées au total, soit douze en 2022, douze puis treize en 2023
- Support actualisé entre les deux éditions, avec l’intégration du bilan d’application de la loi Eckert arrêté en 2022
Le cadre de la formation
ALB Conseil est enregistré comme organisme de formation agréé. Chaque journée de formation, organisée en deux sessions d’une demi-journée, fait l’objet d’une convention de formation et d’un test d’évaluation conçu par ALB Conseil. L’animation est assurée par un consultant expert et d’une directrice assurance de personnes.
Nos offres associées
Cette formation prolonge nos travaux de mise en conformité réglementaire en assurance de personnes.